Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Novembre 2025
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
MONSIEUR CEDRIC AGNAN
Nom commercial : Pétancadeaux
SIRET : 478 213 531 00047
Siège social : 51 rue Charles Gounod, 86200 LOUDUN, France
Email : cedric@petancadeaux.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.petancadeaux.com, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.petancadeaux.com.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES
Pétancadeaux propose à la vente des produits textiles personnalisés (t-shirts, sweats à capuche) et des articles cadeaux (mugs) sur le thème de la pétanque, avec des designs humoristiques et originaux.
Les produits sont fabriqués à la demande (Print on Demand) par notre partenaire Printful, garantissant une qualité optimale et une personnalisation unique.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site www.petancadeaux.com à la date de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur (20%).
Les prix incluent également les frais d'expédition pour la France métropolitaine selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de douane pour les commandes expédiées hors Union Européenne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe commande sur le site www.petancadeaux.com en suivant le processus de commande en ligne.
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Vérifier et confirmer sa commande
7. Procéder au paiement
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande passée sur le site www.petancadeaux.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Le prix total
- L'adresse de livraison
- Les délais de livraison estimés
En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
- Apple Pay
- Shop Pay
Le paiement est sécurisé par notre partenaire Shopify Payments. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 - FABRICATION ET DÉLAIS
Les produits Pétancadeaux sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful après validation de la commande.
Délais de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
Délais de livraison : voir Article 8
Le délai total (fabrication + expédition) est généralement de 7 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison :
- Livraison standard : 8,80€ pour les commandes de moins de 50€
- Livraison gratuite : pour les commandes de 50€ et plus
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est informé par email de l'expédition de sa commande avec un numéro de suivi.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client dispose alors d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l'adresse : cedric@petancadeaux.com
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut :
- Demander la réparation ou le remplacement du produit
- Obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente
Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut dans un délai de 2 mois suivant sa découverte.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- Des retards de livraison dus au transporteur
- Des erreurs de saisie dans les coordonnées du Client
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.petancadeaux.com (designs, logos, textes, images) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : cedric@petancadeaux.com
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l'adresse : cedric@petancadeaux.com
À défaut de règlement amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
COORDONNÉES DU VENDEUR
MONSIEUR CEDRIC AGNAN - Pétancadeaux
51 rue Charles Gounod
86200 LOUDUN
France
Email : cedric@petancadeaux.com
Téléphone : 0781431086
SIRET : 478 213 531 00047
TVA intracommunautaire : FR32478213531
RCS Poitiers A 478 213 531