Mentions légales
MENTION LÉGALE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pétancadeaux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.petancadeaux.com est édité par :
Raison sociale : MONSIEUR CEDRIC AGNAN
Nom commercial : A2DSI / Pétancadeaux
Forme juridique : Commerçant - Affaire personnelle
SIRET : 478 213 531 00047
SIREN : 478 213 531
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32478213531
Siège social : 51 rue Charles Gounod, 86200 LOUDUN, France
Téléphone : 0781431086
Email : cedric@petancadeaux.com
Immatriculation au RCS : Poitiers A 478 213 531
Date de création : 20 août 2019
Tribunal de commerce : Greffe de Poitiers
Directeur de la publication : Monsieur Cédric AGNAN
Responsable de la rédaction : Monsieur Cédric AGNAN
2. HÉBERGEMENT
Le site www.petancadeaux.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
3. ACTIVITÉ
Activité principale : Programmation informatique (Code NAF/APE : 6201Z)
Domaine d'activité : E-commerce - Vente en ligne d'articles textiles et cadeaux personnalisés sur le thème de la pétanque
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.petancadeaux.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, designs) est la propriété exclusive de MONSIEUR CEDRIC AGNAN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MONSIEUR CEDRIC AGNAN.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site est prohibée.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.petancadeaux.com collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement des données : Monsieur Cédric AGNAN
Email de contact pour les données personnelles : cedric@petancadeaux.com
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : cedric@petancadeaux.com
6. COOKIES
Le site www.petancadeaux.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies accessible sur le site.
7. MÉDIATION
En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : Novembre 2025